Le présent tableau a été élaboré sur les bases de la nomenclature de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’Assemblée Générale du 12 juillet 2010.Toute modification de présentation des prestations et taux de remboursement, engendrée par une modification à venir de cette nomenclature ou des décrets d’application de la loi 2004-810 du 13 août 2004 réforme de l’assurance maladie, ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la SEM.