SEM ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS (BGF, BGE, BLPCD)
Vos remboursements santé : tous les soins indispensables à 100%
- Vous allez être hospitalisé ou vous devez séjourner dans un établissement de soins : vous êtes pris en charge par votre complémentaire santé SEM, sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'accord du Médecin Conseil de la commission médicale de la SEM.
- La protection du boursier est assurée pendant la période couverte par la bourse, et au plus tard jusqu'au 31 août 2012, et peut englober un stage linguistique préalable aux études. La garantie ne s'exerce pas pendant les périodes de pratique des sports dont les risques sont déjà couverts par l'assurance de la société ou de l'association à laquelle le boursier est déjà inscrit.
Le présent tableau a été élaboré sur les bases de la nomenclature de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l'attribution du marché public du 8 août 2011. La contribution forfaitaire obligatoire de 1 € et la franchise médicale restent à la charge de l'adhérent si celles-ci sont dûes.
(A) Les taux de remboursement s'appliquent sur les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l'attribution du marché public du 8 août 2011. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale, hors participation forfaitaire et franchise médicale, si celles-ci sont dues, et dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
(B) Se reporter au Règlement mutualiste SEM pour connaître la date d'effet des garanties, le détail des prestations, leurs conditions de versement et les exclusions.
(1) Visites et consultations de psychiatrie/neuropsychiatrie remboursées après accord préalable du médecin conseil de la commission médicale de la SEM.
(2) Les complémentaires santé ne remboursent pas les vignettes orange à 15%. Elles sont prises en charge uniquement à hauteur de 15% du tarif de la Sécurité sociale.
(3) Forfaits annuels pour une garantie de 12 mois. Remboursements sur présentation d'une facture acquittée.
(4) Accepté(s) par la Sécurité sociale.
(5) Risques assurés par la compagnie d'assurance S2C pour AXA France IARD.
(6) Risques assurés par la compagnie d'assurance ACE.
Application des garanties : les prestations couvrent les frais exposés par le boursier, son conjoint, concubin ou pacsé et ses enfants mineurs à charge s'ils résident en France.
Étendue territoriale : la protection s'exerce sur le territoire de la France métropolitaine, dans les Départements et Territoires français d'Outre Mer et à l'occasion des stages ou des formations obligatoires effectués à l'étranger.
La forclusion est le délai au-delà duquel un dossier de remboursement, même s'il date de la période pendant laquelle vous étiez couvert par votre mutuelle, n'est plus pris en charge. Pour les garanties BGF, BGE, BLPCD, les dossiers ouvrant droit aux prestations doivent, sous peine de forclusion, être présentés avant le 30 septembre de la 2e année universitaire suivant celle au cours de laquelle ont été dispensés les soins.
Entente préalable : certains soins nécessitent un accord avant exécution. À défaut, le remboursement vous sera refusé. Il s'agit notamment de certaines prothèses dentaires et des actes en série tels que ceux de masseurs kinésithérapeutes, etc. Avant de commencer les soins, vous envoyez votre demande de prise en charge avec la prescription médicale à la commission médicale de la SEM et vous attendez sa réponse pour savoir si vous allez être remboursé.